Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme à Brampton, la blessure subie par ce dernier étant jugée sans gravité
Numéro du dossier: 19-OCI-239
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue au début du mois entre un homme de 26 ans et des agents de la Police régionale de Peel.
Le 2 octobre 2019, au petit matin, des agents de la PRP ont arrêté l’homme dans le secteur des rues Hansen Nord et Queen Est. Lorsque l’homme s’est plaint d’une douleur au visage, il a été transporté à l’hôpital pour ce qui semblait une fracture du nez.
Le directeur intérimaire de l’UES, M. Martino, a déclaré : « L’examen du dossier médical de l’homme a permis d’établir qu’en fait, il ne s’était pas fracturé le nez. Par conséquent, comme il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES que l’homme n’a pas subi de “blessure grave” au sens du mandat de l’UES, l’UES n’est pas compétente pour poursuivre son enquête. Le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.