Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur des coups de feu tirés par la police sur un véhicule à Brampton
Numéro du dossier: 19-OFI-228
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L’UES enquête sur des coups de feu tirés par un agent de police sur l’autoroute 410 à Brampton
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur des coups de feu impliquant la police le mois dernier à Brampton.
Le 16 septembre 2019, au petit matin, une fusillade apparemment liée à des gangs a été signalée sur l’autoroute 410, à Brampton, dans le secteur de Sandalwood Parkway. Des agents de la Police régionale de Peel ont été envoyés sur les lieux. Alors que deux agents se dirigeaient vers le nord sur l’autoroute dans un camion de police, le chauffeur d’une dépanneuse leur a fait signe de s’arrêter pour les aviser qu’il venait de voir une berline Honda blanche dans le fossé, sur le côté est de l’autoroute, au sud de Sandalwood Parkway. Des coups de feu avaient été tirés sur la berline et un homme blessé par balle était à l’intérieur. Un autre homme était près de la berline; lui aussi avait reçu des coups de feu.
Sur les lieux, les agents ont remarqué un véhicule utilitaire sport (VUS) Audi noir. Réalisant que le conducteur avait peut-être une arme à feu, ils ont immobilisé leur camion de police devant l’Audi pour la bloquer. Le conducteur du VUS a fait marche arrière, heurtant la dépanneuse au passage. Un des policiers est sorti par le côté passager à l’avant du camion de police et a fait feu cinq fois avec son arme de poing en direction du VUS alors que celui-ci continuait de faire marche arrière avant d’accélérer et de s’éloigner vers le nord sur l’autoroute.
Le VUS a finalement été découvert abandonné dans le secteur de Geddes Lane et de Checkerberry Crescent. Il avait été touché par quatre balles.
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « La police a avisé l’UES des coups de feu tirés par les policiers. L’UES a invoqué son mandat en se fondant sur des informations selon lesquelles le conducteur du VUS ainsi que d’éventuels passagers avaient peut-être été touchés par ces coups de feu. Cependant, après examen du VUS par un spécialiste des sciences judiciaires, il apparaît qu’absolument personne à l’intérieur du véhicule n’a pu été touché par l’un ou l’autre des coups de feu. En effet, rien n’indiquait qu’une balle ait pénétré à l’intérieur du véhicule et il n’y avait aucune trace de sang. En conséquence, étant donné que les éléments de preuve suggèrent que les coups de feu tirés par la police n’ont fait aucun mort ni blessé grave, l’UES n’a pas la compétence requise pour poursuivre son enquête. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.