Communiqué de presse
Aucune accusation à porter contre un policier relativement à une collision près de Creemore
Numéro du dossier: 18-PVI-365
Dans la soirée du 25 novembre 2018, une berline Pontiac G5 a été impliquée dans une collision avec une voiture de la Police provinciale de l’Ontario dans le secteur de County Road 42 et de Sideroad 3 et 4, à Nottawasaga. Trois occupants de la Pontiac, ainsi que le policier, ont été conduits à l’hôpital pour y recevoir des soins. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’égard des blessures graves subies par le conducteur de la Pontiac, un homme de 75 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.