Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête : les actes du policier lors d’une confrontation à Orillia ont sans doute sauvé la vie de l’homme concerné
Numéro du dossier: 19-PCI-168
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave qu’un homme de 30 ans s’est lui-même infligée lors d’une confrontation avec des agents de la Police provinciale de l’Ontario, en juillet 2019, à Orillia.
Le 20 juillet 2019, vers 7 heures du matin, des membres de la famille de l’homme, inquiets pour son bien-être, ont contacté la police. En suivant la trace du téléphone cellulaire de l’homme, la Police provinciale est parvenue à le localiser dans le secteur de Concession Road D & E, à la sortie de la route 169. L’homme était à l’intérieur de sa camionnette, en possession d’un gros couteau. Les agents ont tenté de communiquer avec lui et de l’encourager à sortir du véhicule, mais il a refusé. Vers 10 heures, les agents, inquiets pour la santé de l’homme, ont pris la décision de le faire sortir du véhicule. Après avoir brisé une vitre de la portière, un agent a constaté que l’homme, affaissé entre les sièges avant et arrière de la camionnette, saignait d’une large entaille au côté gauche du cou. L’homme a été retiré du camion, soigné par des ambulanciers paramédicaux et transporté à l’hôpital.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « S’acquittant de leur devoir primordial de protéger et de préserver la vie, il est évident que les agents se sont conduits avec la diligence requise pour assurer le bien-être de l’homme, négociant patiemment avec lui pour tenter de régler pacifiquement la situation tant qu’ils le pouvaient, puis intervenant de façon énergique dès qu’il est apparu que la santé de l’homme s’était détériorée. En fait, il est tout à fait possible que ce soit grâce à leurs interventions combinées le matin en question que l’homme a eu la vie sauve. Dans ces circonstances, il ne fait aucun doute que les agents ne portent aucune responsabilité criminelle dans la blessure grave que l’homme s’est infligée. Il est donc mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.