Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brampton : l’homme concerné est responsable de la chute à l’origine de sa fracture à la jambe
Numéro du dossier: 19-OCI-232
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier, à Brampton, entre un jeune homme de 18 ans et des agents de la Police régionale de Peel (PRP).
Dans la soirée du 19 septembre 2019, la PRP était à la recherche du jeune homme qui était soupçonné d’être impliqué dans un vol à main armée commis par un autre individu quelques heures auparavant. La PRP l’a localisé dans un appartement situé dans le secteur de Clark Boulevard et de Bramalea Road. Lorsque des agents ont frappé à la porte dans l’intention de procéder à son arrestation, le jeune homme a tenté de s’échapper par la fenêtre de la chambre à coucher. Ce faisant, il est tombé sur le sol en contrebas. Environ cinq minutes après sa chute, les agents l’ont retrouvé, l’ont placé en garde à vue et l’ont fait transporter à l’hôpital, où on lui a diagnostiqué une fracture à la jambe gauche.
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident qu’il n’y a rien qui pourrait entraîner une responsabilité criminelle possible de la part d’un ou de plusieurs agents de police à l’égard de la blessure de l’homme. Sans même voir un des agents à l’intérieur de l’appartement, mais paniqué par leur présence devant la porte, l’homme s’est enfui de son plein gré et n’a que lui-même à blâmer pour la chute à l’origine de sa fracture à la jambe. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.