Communiqué de presse
Accusations criminelles non justifiées relativement à une arrestation pour introduction par effraction dans un centre commercial de Mississauga
Numéro du dossier: 18-OCI-376
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L’UES enquête sur un incident au centre commercial Square One
Dans la nuit du 26 au 27 décembre 2018, la Police régionale de Peel (PRP) a reçu un appel au 9-1-1 signalant une intrusion dans le magasin Holt Renfrew du centre commercial Square One à Mississauga. Des hommes sont ensuite sortis du magasin et sont entrés dans une voiture Porsche stationnée à proximité. Lorsqu’un véhicule de police qui répondait à l’appel a été impliqué dans une collision avec la Porsche, les occupants de la Porsche ont pris la fuite à pied. Les deux hommes ont été appréhendés peu après. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la PRP relativement aux fractures aux côtes subies par l’un des hommes qui ont été arrêtés.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.