Communiqué de presse

Communiqué de presse

Accusations criminelles non justifiées relativement à une arrestation pour introduction par effraction dans un centre commercial de Mississauga

Numéro du dossier: 18-OCI-376   

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L’UES enquête sur un incident au centre commercial Square One

Mississauga (Ontario) (15 octobre 2019) ---
Dans la nuit du 26 au 27 décembre 2018, la Police régionale de Peel (PRP) a reçu un appel au 9-1-1 signalant une intrusion dans le magasin Holt Renfrew du centre commercial Square One à Mississauga. Des hommes sont ensuite sortis du magasin et sont entrés dans une voiture Porsche stationnée à proximité. Lorsqu’un véhicule de police qui répondait à l’appel a été impliqué dans une collision avec la Porsche, les occupants de la Porsche ont pris la fuite à pied. Les deux hommes ont été appréhendés peu après. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent de la PRP relativement aux fractures aux côtes subies par l’un des hommes qui ont été arrêtés.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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