Communiqué de presse

Communiqué de presse

Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Richmond Hill et à sa garde à vue au poste de police

Numéro du dossier: 18-OCI-361   

Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OCI-361

Arrestation d’un homme à Richmond Hill : l’UES lance un appel à témoins

Mississauga (Ontario) (15 octobre 2019) ---
Dans la matinée du 15 décembre 2018, un agent de la Police régionale de York a arrêté un homme de 44 ans à la suite d’une brève confrontation à son domicile, à Richmond Hill. L’homme a été placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital lorsqu’un agent a remarqué une enflure au-dessus des jointures des doigts de sa main gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police dans cette affaire, car l’homme s’est vraisemblablement blessé la main lorsqu’il l’a frappée à plusieurs reprises contre le cadre en métal de la cellule où il était détenu.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.