Communiqué de presse
Aucune accusation justifiée relativement à l’arrestation d’un homme à Richmond Hill et à sa garde à vue au poste de police
Numéro du dossier: 18-OCI-361
Les autres communiqués de presse concernant le cas 18-OCI-361
Arrestation d’un homme à Richmond Hill : l’UES lance un appel à témoins
Dans la matinée du 15 décembre 2018, un agent de la Police régionale de York a arrêté un homme de 44 ans à la suite d’une brève confrontation à son domicile, à Richmond Hill. L’homme a été placé dans une cellule, puis conduit à l’hôpital lorsqu’un agent a remarqué une enflure au-dessus des jointures des doigts de sa main gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent de police dans cette affaire, car l’homme s’est vraisemblablement blessé la main lorsqu’il l’a frappée à plusieurs reprises contre le cadre en métal de la cellule où il était détenu.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.