Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme alors qu’il était sous garde au détachement de Red Lake de la Police provinciale
Numéro du dossier: 19-PCI-227
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure subie le mois dernier par un homme de 31 ans alors qu’il était détenu dans une cellule du détachement de Red Lake de la Police provinciale de l’Ontario.
Dans la soirée du 13 septembre 2019, l’homme a été arrêté pour ivresse dans un lieu public et placé dans une cellule du détachement de Red Lake de la Police provinciale. Environ 40 minutes plus tard, l’homme a trébuché sur la cuvette des toilettes et s’est cogné la tête contre la porte de la cellule. L’homme a été transporté par ambulance à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « Le dossier montre que la police a vérifié régulièrement l’état de l’homme pendant qu’il était sous garde et qu’on lui a prodigué des soins médicaux rapidement après sa chute. Par conséquent, comme il ressort des enquêtes préliminaires de l’UES qu’aucune responsabilité criminelle ne peut être imputée à un agent de police à l’égard de la période de détention de l’homme et de toute blessure qu’il pourrait avoir subie à la suite de sa chute, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.