Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation relativement au décès par noyade d’un homme à Lindsay
Numéro du dossier: 18-OCD-278
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Le corps d’un homme est repêché dans la rivière à Lindsay – l’UES ouvre une enquête
Dans la soirée du 16 septembre 2018, le Service de police de Kawartha Lakes a été informé qu’un homme se comportait de façon étrange dans le secteur de la rue William Nord. Des agents ont été envoyés sur les lieux et ont repéré l’homme dans des buissons, sur le talus en pente vers la rivière Scugog. L’homme s’est enfui pour échapper aux policiers et est entré dans l’eau. La police et le service d’incendie ont tenté de le localiser. Son corps a été découvert le lendemain dans la rivière. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent à l’égard du décès par noyade de cet homme de 34 ans.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.