Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations relativement aux blessures subies par deux hommes heurtés par un véhicule de police à Waterloo
Numéro du dossier: 19-OVI-083
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Deux hommes frappés par un véhicule de police à Waterloo : l’UES ouvre une enquête
Aux premières heures du matin, le 20 avril 2019, la police a reçu un appel au 9-1-1 signalant que des coups de feu avaient été entendus dans le secteur des rues King Nord et Hickory Ouest, à Waterloo, et que des gens se bagarraient. Un agent du Service de police régional de Waterloo qui patrouillait sur la rue King est arrivé à la hauteur de deux hommes qui étaient sur la chaussée et les a heurtés avec l’avant de sa voiture de police. Malgré les blessures graves subies par ces deux hommes, le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, ne peut raisonnablement pas conclure que l’agent a commis une infraction criminelle.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.