Communiqué de presse
Aucun motif d’accusation criminelle relativement à un incident à Collingwood
Numéro du dossier: 18-PCI-302
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L’UES enquête sur les blessures subies par un homme à Collingwood
Dans la matinée du 8 octobre 2018, des agents de la Police provinciale de l'Ontario se sont rendus à un immeuble d'appartements à Collingwood pour s’assurer du bien-être d'un homme de 30 ans. L’homme a refusé de les laisser entrer dans sa chambre et leur a dit qu’il était armé de couteaux. Deux agents ont utilisé la nacelle élévatrice d’un camion de pompiers pour s’approcher de la fenêtre de la chambre de l’homme tandis que d’autres agents sont entrés dans la chambre en enfonçant la porte avec un bélier. Les décharges d’une arme à impulsions et d’une arme anti-émeute Enfield (ARWEN) ont échoué et l’homme a sauté par la fenêtre en direction de la nacelle. Les policiers qui se trouvaient dans la nacelle ont sais l’homme pour tenter de le retenir, mais ils n’ont pas réussi à l’agripper solidement et l’homme est tombé au sol. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.