Communiqué de presse
L’UES porte une accusation de voies de fait causant des lésions corporelles contre un agent du Service de police de Toronto
Numéro du dossier: 19-TCI-104
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent du Service de police de Toronto (SPT) a commis une infraction criminelle lors de sa confrontation avec un homme de 36 ans en mai 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait déposer une accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé que le 5 mai 2019, vers 17 h, des agents du SPT menaient une enquête sur la rue George quand ils ont aperçu un homme au milieu de la chaussée. L’un des agents a abordé l’homme, et il y a eu une confrontation. Peu après, une ambulance est arrivée sur les lieux et a transporté l’homme à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Robert Smith du SPT est confronté à un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b) du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au palais de justice de l’Ancien hôtel de ville de Toronto, le 31 octobre 2019.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.