Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brantford
Numéro du dossier: 19-OCI-188
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 37 ans, en avril 2019, par des agents du Service de police de Brantford (SPB). L’UES a été informée de l’incident par le service de police le 7 août 2019.
Le 3 avril 2019, des agents du SPB ont répondu à un appel pour querelle familiale dans une résidence. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Lorsqu’il s’est plaint de douleurs, on l’a conduit à l’hôpital.
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « Au cours des recherches préliminaires de l’UES, l’homme a clairement indiqué qu’il ne souhaitait pas coopérer à l’enquête et a refusé d’autoriser la communication de son dossier médical. Dans les circonstances, nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour poursuivre l’enquête. En effet, l’UES ne peut même pas confirmer que l’homme a subi une “blessure grave” et qu’elle a compétence pour enquêter sur cet incident. Je mets donc fin à cette enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.