Communiqué de presse
Chute d’une femme du pont Burgoyne : aucun motif d’accusation contre la police
Numéro du dossier: 18-OCI-327
Le 5 novembre 2018, au petit matin, des agents du Service de police régional de Niagara ont été envoyés sur le pont Burgoyne où une personne menaçait de sauter du pont. Lorsque la première agente de police est arrivée sur les lieux, une femme de 18 ans s’est enfuie; l’agente s’est lancée à sa poursuite. Lorsque la femme a commencé à grimper sur le garde-corps du pont, l’agente l’a saisie pour l’empêcher de tomber. Après une brève lutte, la femme est parvenue à se dégager de l’emprise de l’agente et est tombée sur un terrain gazonné en contrebas. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agente de police relativement à la chute de la femme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.