Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Toronto
Numéro du dossier: 19-TCI-212
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 43 ans survenue au début du mois à Toronto.
Le 5 septembre 2019, au petit matin, des agents du Service de police de Toronto ont repéré l’homme dans les environs des avenues Pearson et Sorauren. L’homme s’est enfui, mais peu après, il a trébuché et est tombé. L’homme a été arrêté, puis transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture du pied droit.
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « Comme il ressort des recherches préliminaires de l’UES – qui comprenaient un examen des dossiers médicaux – que la blessure de l’homme était antérieure à son arrestation et n’avait rien à voir avec les agents de police, l’UES n’a pas compétence pour procéder à une enquête. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.