Communiqué de presse

Communiqué de presse

L’UES dépose une accusation contre un agent de police relativement à une arrestation à Brampton

Numéro du dossier: 19-OCI-062   

Mississauga (Ontario) (26 septembre 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel (PRP) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 25 ans en mars 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.  

L’enquête de l’UES a révélé que, dans l’après-midi du 25 mars 2019, l’homme de 25 ans se trouvait dans la cage d’escalier d’un immeuble d’appartements, sur Orenda Road, lorsqu’il a été interpelé par des agents de la PRP. L’homme s’est enfui, mais a été arrêté peu après par la police, puis relâché. Le lendemain, l’homme s’est rendu à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave. Deux jours plus tard, l’homme a avisé l’UES de la blessure qu’il avait subie.  

À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Scott Douglas de la PRP est confronté au chef d’accusation de voies de fait, une infraction visée par l’article 266 du Code criminel. 

L’agent est tenu de comparaître le 15 octobre 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton. 

L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.  

Si vous ou quelqu’un de votre entourage avez été touchés par un incident faisant l’objet d’une enquête de l’UES et que vous souhaitez obtenir de l’aide, le Programme de services aux personnes concernées peut vous aider. Vous pouvez communiquer avec nous au 1 877 641-1897. Les services sont gratuits, confidentiels et offerts 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, toute l’année.

L’UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d’agents (agents de police municipaux, régionaux et provinciaux, agents du Service de police Nishnawbe-Aski, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de protection de l’Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, la perpétration de violences sexuelles ou la décharge d’une arme à feu sur une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

Read this news release in English.