Communiqué de presse
L’UES dépose une accusation contre un agent de police relativement à une arrestation à Brampton
Numéro du dossier: 19-OCI-062
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a des motifs raisonnables de croire qu’un agent de la Police régionale de Peel (PRP) a commis une infraction criminelle lors de l’arrestation d’un homme de 25 ans en mars 2019. Le directeur intérimaire Martino a donc fait déposer un chef d’accusation contre cet agent.
L’enquête de l’UES a révélé que, dans l’après-midi du 25 mars 2019, l’homme de 25 ans se trouvait dans la cage d’escalier d’un immeuble d’appartements, sur Orenda Road, lorsqu’il a été interpelé par des agents de la PRP. L’homme s’est enfui, mais a été arrêté peu après par la police, puis relâché. Le lendemain, l’homme s’est rendu à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave. Deux jours plus tard, l’homme a avisé l’UES de la blessure qu’il avait subie.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent Scott Douglas de la PRP est confronté au chef d’accusation de voies de fait, une infraction visée par l’article 266 du Code criminel.
L’agent est tenu de comparaître le 15 octobre 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, au 7755, rue Hurontario, à Brampton.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.