Communiqué de presse

Aucun motif d’accusation contre un policier relativement au saut fatal d’un homme depuis le pont Burgoyne

Numéro du dossier: 18-OCD-297   

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L’UES enquête sur la chute mortelle d’un homme depuis le pont Burgoyne à St. Catharines

Mississauga (Ontario) (13 septembre 2019) ---
Dans la soirée du 4 octobre 2018, des agents du Service de police régional du Niagara se sont rendus au pont Burgoyne après avoir été avisés qu’un homme de 19 ans avait menacé de sauter du pont. Lorsqu’un agent a tenté de l’appréhender, le jeune homme s’est écarté et a sauté sur l’autoroute 406 en contrebas. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’agent relativement à cet incident.

Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php. 

L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :

  • considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
  • selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
  • rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.

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