Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brantford : la blessure subie par un homme dans une cellule était auto-infligée
Numéro du dossier: 19-OCI-180
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie, le mois dernier, par un homme de 21 ans alors qu’il était dans une cellule du palais de justice de Brantford.
Le 2 août 2019, en début d’après-midi, l’homme était au palais de justice de Brantford en attente de son audience de mise en liberté provisoire. Alors qu’il était dans une cellule, l’homme a donné plusieurs coups de poing dans les murs de béton et s’est fracturé un os de la main droite.
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « L’enquête préliminaire de l’UES comprenait l’examen de l’enregistrement vidéo des cellules au moment où l’homme s’y trouvait. De toute évidence, l’homme est le seul responsable de la blessure qu’il s’est lui-même infligée. Nous mettons donc fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.