Communiqué de presse
L’UES conclut que la décharge d’armes à impulsions était raisonnablement nécessaire pour arrêter un homme qui avait agressé et menacé des tiers à Toronto
Numéro du dossier: 18-TCI-230
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Blessures graves subies par un homme à Toronto : l’UES lance un appel à témoins
Dans la soirée du 1er août 2018, des agents du Service de police de Toronto se sont rendus à un restaurant où on avait signalé qu’un homme avait agressé quelqu’un, avait menacé d’autres personnes et était possiblement en possession d’un couteau. Lorsque l’homme a refusé de coopérer, deux agents ont déchargé leurs armes à impulsions. Sous le coup de la deuxième décharge, l’homme est tombé dans un escalier. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’un ou l’autre des agents du Service de police de Toronto relativement aux blessures graves subies par cet homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.