Communiqué de presse
Arrestation d’un homme à North Bay : l’UES lance un appel à témoins
Numéro du dossier: 19-OCI-202
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Aucune accusation justifiée en lien avec l’arrestation d’un homme à North Bay
- Le 20 août 2019, vers 17 heures, des agents du Service de police de North Bay enquêtaient à une résidence de la rue Main Est lorsqu’ils ont repéré des personnes d’intérêt.
- Lorsque ces personnes se sont enfuies à pied, les agents de police les ont suivies et les ont arrêtées dans le secteur des rues Main Est et John.
- Alors qu’ils se trouvaient dans ce secteur, les agents ont eu une interaction avec un autre homme; ils l’ont arrêté.
- L’homme a été conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une blessure grave.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.