Communiqué de presse
Aucun motif raisonnable de croire qu'un agent d'Oshawa a commis une infraction criminelle relativement à la détention d'un homme
Numéro du dossier: 18-OCI-242
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L’UES lance un appel à témoins concernant une interaction à Oshawa
Le 11 août 2018, des agents du Service de police régional de Durham (SPRD) ont été envoyés à un pub dont un homme avait été expulsé. D'après le signalement, l'homme était en possession d'un couteau. Les agents ont retrouvé l'homme, âgé de 53 ans, qui a immédiatement obéi à leurs ordres. L'homme a été menotté puis fouillé, mais aucun couteau n'a été trouvé sur lui. Il a alors été libéré. Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu'il n'y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre un agent du SPRD relativement à la fracture du poignet gauche subie par l'homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l'incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.