Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Markham
Numéro du dossier: 19-OCI-172
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 35 ans, à Markham, qui s’était enfui pour échapper à des agents de police.
Le 24 juillet 2019, vers 6 h du matin, l’homme était dans une maison, à Markham, lorsque des agents de la Police régionale de York sont entrés pour exécuter un mandat de perquisition. L’homme a pris la fuite par la porte arrière et a ensuite escaladé une clôture et sauté au sol. L’homme a poursuivi sa fuite et s’est rendu à Toronto. Plus tard dans la journée, l’homme a été arrêté et conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture au pied gauche.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après l’enquête préliminaire de l’UES, l’homme s’est blessé lorsqu’il s’est enfui pour échapper à la police et, plus précisément, lorsqu’il a franchi une clôture après s’être enfui de la maison, à un moment où aucun policier n’était présent à cet endroit. Je suis donc convaincu qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police pour la blessure dont l’homme est le seul responsable. Par conséquent, je mets fin à cette enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.