Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Windsor
Numéro du dossier: 19-OCI-164
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction survenue le mois dernier entre des agents de police et un cycliste âgé de 41 ans.
Dans l’après-midi du 8 juillet 2019, des agents du service de police de Windsor ont intercepté un cycliste du fait de la façon dont il conduisait son vélo. Lorsqu’ils lui ont demandé de présenter une pièce d’identité, au lieu d’obtempérer, l’homme s’est enfui. Il est alors tombé de son vélo et a été placé sous garde. Lorsque l’homme s’est plaint d’une douleur au poignet droit, il a été conduit à l’hôpital.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Comme il ne semble pas que l’homme ait subi une “blessure grave” qui relèverait du mandat officiel de l’UES, l’Unité n’a pas compétence, et nous mettons donc fin à cette enquête. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.