Communiqué de presse
Aucun motif de porter des accusations contre un policier dont le véhicule est entré en contact avec un homme allongé en travers de la chaussée à London
Numéro du dossier: 18-OVI-262
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Blessure grave subie par un homme à London : l’UES ouvre une enquête
Le 2 septembre 2018, juste après minuit, un homme de 20 ans s’est allongé sur l’avenue Leroy, à London. Un agent du Service de police de London roulait vers l’est, le long de l’avenue Leroy, lorsque le pneu avant droit de son véhicule est entré en contact avec l’homme. L’agent a senti l’impact et a pris les dispositions nécessaires pour qu’une ambulance se rende sur les lieux. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.