Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à North Bay : les agents ne sont pas responsables de la chute ni des blessures d’un homme
Numéro du dossier: 19-OCI-151
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les blessures subies le mois dernier par un homme de 54 ans à North Bay.
Dans la nuit du 26 juin 2019, le Service de police de North Bay a reçu un appel au 9-1-1, mais l’appelant a subitement raccroché. Avant la fin de l’appel, le répartiteur du 9-1-1 a entendu des cris en arrière-plan. Des agents ont donc été envoyés sur les lieux. À leur arrivée à l’adresse en question, rue Main Ouest, les agents ont entendu ce qui semblait être une querelle domestique provenant de l’appartement du deuxième étage. Les agents ont frappé à la porte, mais n’ont obtenu aucune réponse. Les agents ont ouvert la porte de force et, au même moment, un homme de 54 ans a sauté par la fenêtre de la chambre à coucher.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident que l’homme a décidé lui-même de sauter par la fenêtre lorsque les agents sont entrés chez lui. Même si c’est leur présence qui a incité l’homme à poser ce geste radical, les agents étaient légalement à l’intérieur de l’appartement pour s’assurer de son bien-être (voir R c. Godoy, [1999] 1 RCS 311). Dans les circonstances, comme il est évident que les agents n’ont pas causé la blessure de l’homme et n’y ont contribué d’aucune manière que ce soit susceptible d’engager leur responsabilité pénale, il n’y a manifestement aucune autre matière à enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.