Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brockville
Numéro du dossier: 19-OCI-148
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à l’enquête sur l’arrestation d’un homme de 31 ans, le mois dernier, par des agents du Service de police de Brockville (SPB).
Le 24 juin 2019, vers 23 h 15, des agents du SPB ont arrêté l’homme dans le secteur du boulevard Laurier et de Kensington Parkway. Ils l’ont ensuite conduit au poste de police où il a été placé dans une cellule. Il a été libéré le lendemain matin. Plus tard dans la journée, la police a appris que l’homme s’était fracturé un doigt.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Selon les allégations, l’homme aurait subi une fracture au doigt lors de son arrestation par des agents du SPB le 24 juin 2019. Cependant, malgré les tentatives répétées de l’UES pour parler avec lui de l’incident, l’homme n’a pas consenti à participer à une entrevue. Dans les circonstances, je suis convaincu que nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour procéder à une enquête et le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.