Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à Windsor
Numéro du dossier: 19-OCI-136
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 36 ans survenue le mois dernier à Windsor.
Le samedi 15 juin 2019, vers 20 heures, des agents du Service de police de Windsor ont appréhendé un véhicule dans le cadre d’un contrôle routier dans les environs de la rue Erie et de l’avenue Parent. Le conducteur du véhicule s’est enfui à pied et a finalement escaladé un escalier de secours à l’arrière d’un immeuble de la rue Erie. Il est ensuite entré dans un immeuble d’appartements en grimpant par une fenêtre – au-dessus d’un commerce – et a eu une altercation avec deux occupants. L’homme a alors sauté par la fenêtre du devant de l’immeuble et a ensuite été arrêté par des policiers. L’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure.
L’homme a refusé de participer à une entrevue avec les enquêteurs de l’UES et n’a pas consenti à signer une autorisation de divulgation de son dossier médical.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « En l’absence d’une déclaration de l’homme, nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour procéder à une enquête sur la responsabilité pénale possible des agents qui ont participé à son arrestation. En effet, l’UES ne peut même pas être certaine de sa compétence dans cette affaire puisque l’homme a refusé d’autoriser la divulgation des dossiers médicaux qui auraient confirmé la nature de sa blessure. Par conséquent, sur la base des résultats des enquêtes préliminaires de l’UES, nous mettons fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.