L’UES ferme un dossier concernant un tir d’arme à feu par un agent de police à Mississauga
Numéro du dossier:
19-OFI-114
Mississauga (Ontario) (11 juillet 2019) ---
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête portant sur des coups de feu tirés par un agent de la Police régionale de Peel (PRP) à Mississauga, en mai dernier.
Le 25 mai 2019, vers 15 heures, des agents de la PRP se sont rendus sur Marmac Crescent dans le cadre d’une enquête sur un véhicule volé. Alors que les agents étaient présents sur les lieux, un homme est entré dans le véhicule, a démarré et a foncé en direction d’un agent. L’agent a tiré deux coups de feu en direction du véhicule, touchant le pare-brise. La fourgonnette a été retrouvée inoccupée plus tard ce jour-là; elle s’était écrasée contre un véhicule sur Pettigrew Crescent. Il y avait une légère tache de sang humain sur le côté droit du siège du conducteur.
Le 12 juin 2019, l’UES a publié un communiqué de presse invitant le conducteur de la fourgonnette à contacter l’UES.
Le directeur intérimaire, M. Martino, a déclaré : « L’UES n’a pas été en mesure d’identifier de manière certaine la personne qui conduisait la camionnette au moment des coups de feu. La seule personne d’intérêt, un homme, a parlé à l’UES et dit qu’il n’était pas dans la camionnette au moment de l’incident et qu’il n’avait reçu aucun coup de feu de la police. Une inspection visuelle du haut de son corps n’a révélé aucune blessure compatible avec une blessure par balle. Sur la base de cette enquête préliminaire, qui n’a révélé aucune blessure grave subie un plaignant identifiable, l’UES n’a pas compétence pour poursuivre son enquête, et le dossier est donc clos. >>
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.
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