Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur une arrestation à London : la fracture au cou subie par l’homme résultait d’une collision de véhicules
Numéro du dossier: 19-OCI-154
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 37 ans à London.
Dans l’après-midi du 27 juin 2019, l’homme a été impliqué dans une collision de véhicules automobiles à l’intersection de Pack Road et de Bostwick Road, à London. Il s’est éloigné à pied du lieu de la collision et a été arrêté peu après par un agent du Service de police de London pour conduite avec facultés affaiblies. Une fois au poste de police, comme l’homme ne se sentait pas bien, on l’a transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’une vertèbre du cou.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Comme il ressort de l’enquête préliminaire de l’UES que l’homme s’est fracturé le cou lors de la collision et que cette blessure ne résulte ni de son arrestation ni de quoi que ce soit survenu pendant sa détention, il n’y a aucune matière à enquête sur la responsabilité criminelle possible d’un agent de police. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.