Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une collision près de Brockville
Numéro du dossier: 19-PVI-140
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une collision survenue le mois dernier près de Brockville.
Le 19 juin 2019, peu après minuit, un homme de 31 ans conduisait sa camionnette en direction ouest sur l’autoroute 401, entre la ville de Prescott et Brockville. Il a dépassé un véhicule de la Police provinciale de l’Ontario dont les feux d’urgence étaient activés. Quelques minutes plus tard, l’homme a fait demi-tour au milieu de l’autoroute, mais n’a pas réussi à négocier le virage et a heurté une barrière de sécurité. La camionnette s’est arrêtée dans l’herbe, sur le terre-plein central de l’autoroute. L’homme est sorti de sa camionnette et s’est avancé à pied au milieu de la voie en direction est de l’autoroute 401, où il a été heurté par une semi-remorque. Quelques minutes plus tard, des policiers sont arrivés sur les lieux et l’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une épaule disloquée.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après l’enquête préliminaire de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police dans cette affaire. Peu de temps avant la collision, et à l’insu de l’homme, la camionnette qu’il conduisait avait été brièvement poursuivie par un agent de la Police provinciale parce qu’elle ne s’était pas arrêtée à un point de contrôle RIDE. Au moment où l’homme a perdu le contrôle de son véhicule, la police avait déjà mis fin à la poursuite. Il est donc évident qu’aucun agent de police n’a causé la collision ou n’y a contribué d’une façon qui pourrait constituer une infraction criminelle. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.