Communiqué de presse
L'UES met fin à une enquête à Hamilton : l'homme en question s'est fait du mal avant l'arrivée de la police
Numéro du dossier: 19-OCI-135
Le directeur intérimaire de l'Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l'hospitalisation d'un homme de 34 ans le mois dernier à Hamilton.
Dans la nuit du 14 juin 2019, un membre de la famille a appelé le 9-1-1 pour signaler que son frère était à l'intérieur d'un véhicule et consommait un agent de nettoyage liquide. Le membre de la famille ne pouvait pas entrer dans le véhicule. Le premier agent du Service de police de Hamilton sur les lieux est arrivé dans les cinq minutes suivant l'appel au 9-1-1. Il a aidé à sortir l'homme de l'intérieur de sa voiture, dans laquelle il s'était enfermé tout en buvant le liquide. Des ambulanciers paramédicaux sont arrivés et ont emmené l'homme à l'urgence dans un état grave. Il a été stabilisé et admis à l'unité de soins intensifs.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Comme il ressort des enquêtes préliminaires de l'UES que l'homme s'est fait du mal avant même l'arrivée des policiers sur les lieux, et qu'ils l'ont rapidement fait sortir de la voiture pour que les ambulanciers paramédicaux puissent lui prodiguer des soins, à mon avis, il n’existe manifestement aucune matière à enquête sur une infraction criminelle possible d’un agent de police. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. "
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.