Communiqué de presse
L’UES dépose un chef d’accusation de voies de fait contre un agent du Service de police de Guelph
Numéro du dossier: 19-OCI-026
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Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent du Service de police de Guelph (SPG) pour un incident survenu plus tôt cette année.
Le 4 février 2019, vers 3 heures du matin, des agents de SPG se sont rendus à un immeuble résidentiel de la rue Carden, à Guelph, pour mener une enquête. Devant l’entrée principale de l’immeuble, un agent du SPG et un homme de 45 ans ont eu une altercation sans rapport avec l’incident faisant l’objet de l’enquête. L’homme a été arrêté et conduit au poste de police. Il a été transporté par la suite à l’hôpital où on lui a diagnostiqué des blessures graves.
À la suite de l’enquête de l’UES, le sergent Rodney Cox du SPG fait l’objet d’un chef d’accusation de voies de fait causant des lésions corporelles, en contravention du paragraphe 267 (b) du Code criminel.
Le sergent Cox est tenu de comparaître devant la Cour de justice de l’Ontario, au 36, rue Wyndham Sud, à Guelph, le 23 juillet 2019.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.