Communiqué de presse
Un agent de la Police provinciale de l'Ontario accusé d'agression sexuelle à Thunder Bay
Numéro du dossier: 19-PSA-027
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales (UES), Joseph Martino, a fait porter une accusation contre un agent de la Police provinciale de l’Ontario pour un incident qui, selon les allégations, a eu lieu au début des années 2000.
Le 5 février 2019, la Police provinciale a avisé l’UES d’une plainte pour un incident à caractère sexuel déposée ce jour-là contre cet agent du détachement de Thunder Bay. L’agression sexuelle alléguée se serait produite entre avril 2001 et mars 2002 contre une femme.
À la suite de l’enquête de l’UES, l’agent John Hayes (âgé de 43 ans) de la Police provinciale fait face à un chef d’accusation d’agression sexuelle, en contravention de l’article 271 du Code criminel.
L’agent Hayes est tenu de comparaître le 16 juillet 2019 devant la Cour de justice de l’Ontario, située au 125, rue Brodie Nord, à Thunder Bay.
L’affaire est maintenant devant les tribunaux. Par respect du droit de l’accusé à un procès équitable, l’UES ne fera aucun autre commentaire sur cette affaire.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.