Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à London
Numéro du dossier: 19-OCI-137
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie il y a une quinzaine de jours par un homme de 38 ans, à London.
Le 16 juin 2019, vers 21 heures, un agent du Service de police de London procédait à un contrôle routier dans les environs de la rue Sanders et de Hamilton Road. Le conducteur est sorti du véhicule, puis s’est enfui à pied dans la cour arrière d’une résidence. Lorsque l’homme a sauté par-dessus une clôture, il a ressenti une douleur en atterrissant. L’homme a poursuivi sa fuite, mais a été repéré peu après par la police. L’homme a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la cheville gauche.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible des agents qui ont eu affaire au plaignant. Les éléments de preuve établissent que l’homme s’est fracturé la cheville gauche lorsqu’il a sauté par-dessus la clôture d’une maison et a mal atterri, alors qu’il s’enfuyait à pied à la suite d’un contrôle routier. Aucun agent n’était près de lui à ce moment-là. Il est donc évident qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme d’une façon qui pourrait constituer une infraction criminelle. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.