Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur la blessure subie par un homme dans une cellule du palais de justice de Brampton
Numéro du dossier: 19-OCI-093
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie en avril dernier par un homme de 29 ans.
Le 30 avril 2019, l’homme a été placé dans une cellule des palais de justice A. Grenville et William Davis, à Brampton. Lorsque l’homme a utilisé du papier toilette humide pour masquer l’objectif de la caméra de surveillance de la cellule, des agents spéciaux sont allés dans la cellule et l’ont menotté. Les agents spéciaux ont ensuite quitté la cellule. Peu de temps après, l’homme a grimpé sur le dessus d’une cloison-écran dans la cellule. Lorsque les agents spéciaux sont revenus dans la cellule munis de chaînes pour les jambes, l’homme a tenté de grimper sur un banc à proximité. Il est tombé et a atterri avec le bras droit coincé sur le bord du banc. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, y compris l’examen d’un enregistrement vidéo des événements en question, il est évident que l’homme s’est fracturé l’épaule droite en tombant du banc de sa cellule. Comme il est évident pour le moment qu’aucun agent de police n’a causé la blessure de l’homme et n’y a contribué d’aucune manière que ce soit susceptible d’engager une responsabilité criminelle, je mets fin à l’enquête de l’UES et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.