Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Newmarket
Numéro du dossier: 19-OCI-124
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 20 ans survenu au début du mois à Newmarket.
Le 6 juin 2019, un agent de la Police régionale de York a remarqué des hommes entrer sans autorisation sur un chantier de construction à Newmarket. Lorsque l’agent s’est approché d’eux, l’homme de 20 ans s’est enfui en courant. Dans sa fuite, l’homme s’est fracturé le pied droit en dévalant un escalier. Il a été appréhendé peu après.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Les investigations préliminaires de l’UES montrent clairement que l’agent n’a pas causé la blessure et qu’il n’y a contribué d’aucune manière que ce soit qui pourrait engager sa responsabilité pénale. En conséquence, comme il n’y a manifestement rien de plus à enquêter en ce qui concerne un acte criminel possible de l’agent, nous mettons fin à l’enquête, et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.