Communiqué de presse
Un homme détenu dans une cellule de la Police provinciale à Collingwood refuse la communication de ses dossiers médicaux – l’UES met fin à l’enquête
Numéro du dossier: 19-PCI-118
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie au début du mois par un homme de 41 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule du détachement de Collingwood de la Police provinciale de l’Ontario.
Le 3 juin 2019, l’homme a été arrêté pour conduite avec facultés affaiblies. Il a été conduit au détachement de Collingwood de la Police provinciale et placé dans une cellule. Peu après, l’homme s’est violemment cogné le torse contre les barreaux de la cellule. Il a été conduit à l’hôpital pour y recevoir des soins.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « L’homme ayant refusé d’autoriser la communication de son dossier médical, l’UES n’est pas en mesure de confirmer la nature et l’étendue des blessures qu’il a pu subir. Par conséquent, je suis convaincu que nous ne disposons pas d’éléments suffisants pour procéder à une enquête; le dossier est donc clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.