Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Hamilton : aucune blessure grave n’a été subie
Numéro du dossier: 19-OCI-109
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur une interaction, survenue le mois dernier à Hamilton, entre un homme de 38 ans et des agents du Service de police de Hamilton.
Le 12 mai 2019, au petit matin, l’homme a appelé le 9-1-1 en se plaignant que quelqu’un cognait à la fenêtre de son domicile. Lorsque des agents sont arrivés chez lui, l’homme a eu une altercation avec eux. Plus tard dans la journée, l’homme est allé à l’hôpital en se plaignant de douleurs au côté droit de la cage thoracique ainsi qu’à la main et au poignet gauches.
Le directeur intérimaire Martino a déclaré : « D’après les dossiers médicaux, l’homme n’a pas subi de fracture ni d’autres blessures graves. Dans les circonstances, comme il ressort des investigations préliminaires de l’UES que l’homme n’a pas subi de “blessure grave” au sens du mandat de l’UES, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.