Communiqué de presse
L’UES enquête sur une collision mortelle à Toronto
Numéro du dossier: 19-TVD-144
Les autres communiqués de presse concernant le cas 19-TVD-144
- Le 22 juin 2019, vers 19 heures, des agents de SPT enquêtaient sur un véhicule dans le stationnement d’un centre commercial, à l’est de Golf Scarborough Road et de l’avenue Lawrence Est.
- Le véhicule d’intérêt a pris la fuite et est sorti du stationnement; les agents l’ont suivi.
- À l’intersection de Scarborough Golf Club Road et de l’avenue Lawrence Est, le véhicule d’intérêt a percuté un autre véhicule.
- Le conducteur du véhicule percuté, un homme de 77 ans, est mort sur le coup. Sa passagère, âgée de 74 ans, a été conduite à l’hôpital pour le traitement de blessures graves. Personne dans le véhicule faisant l’objet de l’enquête n’a subi de blessures graves.
Si vous ou quelqu’un que vous connaissez êtes une personne concernée par une enquête et avez besoin de soutien, veuillez appeler la ligne d’orientation générale du Programme de services aux personnes concernées au 1 877 641-1897 ou cliquer sur le lien suivant pour obtenir de plus amples renseignements : siu.on.ca/fr/apc.php
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.