Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur un décès à Gananoque
Numéro du dossier: 19-OOD-113
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Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur le décès d’une femme de 63 ans le mois dernier à Gananoque.
Le 24 mai 2019, en début d’après-midi, la femme était au poste de police de Gananoque pour faire un rapport concernant un membre de sa famille et la disparition d’un véhicule. Alors qu’elle s’entretenait avec un policier dans une salle d’entrevue, la femme est passée en détresse médicale. L’agent a rapidement demandé l’aide de personnel médical, et des pompiers et des ambulanciers sont arrivés. La femme a été emmenée à l’hôpital où elle est décédée.
Un examen post mortem a été effectué. La cause préliminaire du décès de la femme a été attribuée à « une cardiopathie athéroscléreuse ».
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Comme il ressort des investigations préliminaires de l’UES que le décès de la femme résulte de causes naturelles et sans faute de la part d’un policier, il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité pénale possible d’un agent. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.