Communiqué de presse
Aucune infraction criminelle commise relativement à la blessure d’une femme à Kitchener
Numéro du dossier: 18-OCI-168
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Une femme est heurtée par un véhicule à Kitchener : l’UES enquête
Le 5 juin 2018, une femme de 21 ans s’est cassé la jambe lorsqu’elle a sauté dans une remorque utilitaire tractée par un véhicule en mouvement pour tenter d’échapper à des agents de police de Kitchener. Avant que la femme ne saute dans la remorque, deux agents du Service de police régional de Waterloo la poursuivaient à pied. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre de l’un ou l’autre des agents relativement à cet incident.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.