Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête à Brantford : l’homme s’est blessé en frappant dans la porte de sa cellule
Numéro du dossier: 19-OCI-106
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 41 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule d’un poste de police.
Le 14 mai 2019, vers 20 h, des agents du Service de police de Brantford ont arrêté l’homme et l’ont conduit au poste de police. Une fois enregistré, l’homme a été placé dans une cellule. Peu après, l’homme a donné un coup de poing dans le cadre de la porte en acier de sa cellule. Il a été conduit à l’hôpital où il a été constaté qu’il avait une fracture de l’os métacarpien à la main droite.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les enquêtes préliminaires de l’UES, il est évident que l’homme s’est cassé la main droite en donnant un coup de poing dans le cadre de la porte en métal de la cellule où il avait été placé, au poste principal du SPB. Comme cet homme est le seul responsable de sa blessure, je suis convaincu à présent qu’il n’y a manifestement aucune matière à enquête en ce qui concerne la responsabilité criminelle possible d’un agent de police. Par conséquent, il est mis fin à cette enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.