Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête sur une arrestation à Mississauga
Numéro du dossier: 19-OCI-096
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur l’arrestation d’un homme de 29 ans le mois dernier à Mississauga.
Dans la nuit du 2 mai 2019, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à la taverne Diamonds où, d’après des renseignements reçus, un homme avait commis des voies de fait et aurait proféré des menaces. Lorsque les agents sont arrivés à l’établissement, l’homme s’est enfui, mais il a été arrêté par la suite. L’homme a été conduit à l’hôpital pour le traitement d’une blessure.
Lorsque les enquêteurs de l’UES ont retrouvé l’homme, celui-ci a refusé de leur fournir tout renseignement concernant son interaction avec les policiers. De plus, l’homme n’a pas consenti à autoriser par écrit les enquêteurs à obtenir les renseignements médicaux le concernant.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « En l’absence d’une déclaration de l’homme et de son autorisation à la divulgation de ses dossiers médicaux, l’UES n’est pas en mesure de confirmer la nature et la gravité des blessures qu’il a subies, et encore moins d’ouvrir une enquête sur la responsabilité pénale possible des agents de police qui l’ont arrêté le 2 mai 2019. Par conséquent, il est mis fin à l’enquête et le dossier est clos. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.