Communiqué de presse
Décès par balle d’un homme à un poste d’essence de Burlington : aucun motif d’accusation
Numéro du dossier: 18-OFD-283
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L’UES enquête sur le décès par balle d’un homme à Burlington
Le 22 septembre 2018, des agents du Service de police régional de Halton se sont rendus à un poste d’essence, à Burlington, avec la conviction qu’un homme qui avait fui le lieu d’une collision s’y trouvait. Lorsque les policiers ont découvert que l’homme était dans les toilettes du poste d’essence, ils lui ont demandé de sortir, mais il a refusé. Un échange de coups de feu s’est ensuivi et l’homme a été tué. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.