Communiqué de presse
L’UES met fin à son enquête sur l’arrestation d’un homme dans un motel de Kingston
Numéro du dossier: 19-OCI-105
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur les circonstances de l’arrestation d’un homme de 52 ans en mai 2019 à Kingston.
Le 12 mai 2019, vers 19 h 30, des agents de police de Kingston se sont rendus à un motel situé au 830 Highway 2 East, en réponse à une plainte au sujet d’un homme séjournant au motel. Les agents ont repéré la personne d’intérêt, un homme de 52 ans. Après une lutte, l’homme a été placé en état d’arrestation et conduit au poste de police où il a été mis dans une cellule. Lorsque l’homme s’est plaint d’une douleur au bras, il a été transporté à l’hôpital.
Lorsque les enquêteurs de l’UES ont retrouvé l’homme, celui-ci a refusé de leur fournir toute information relative à son interaction avec les agents de police. De plus, l’homme n’a pas autorisé par écrit les enquêteurs à obtenir les renseignements médicaux le concernant.
Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration du plaignant, nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour poursuivre l’enquête sur cette affaire. Nous avons donc clos ce dossier. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.