Communiqué de presse
Arrestation d’un homme à Burlington : aucun motif d’accusation contre un agent de police
Numéro du dossier: 18-PCI-166
Dans la nuit du 2 au 3 juin 2018, des agents de la Police provinciale de l’Ontario menaient des vérifications ponctuelles, dans le cadre du programme RIDE, dans le secteur de la bretelle d’accès à l’autoroute QEW (direction sud) depuis la rue Fairview/ Plains Road (direction ouest). Alors qu’un agent s’occupait de la conductrice d’un véhicule qui avait reçu l’ordre fournir un échantillon d’haleine, le passager est sorti du véhicule et a tenté de perturber le test. Le passager a finalement été arrêté et placé dans un véhicule de police. Lorsqu’un agent a fermé la porte du véhicule de police, l’homme a subi une blessure au pied gauche. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles contre l’agent dans cette affaire.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.