Communiqué de presse
Aucune accusation portée contre un agent de police relativement à une arrestation à Burlington
Numéro du dossier: 18-OCI-081
Le 14 mai 2018, peu avant minuit, des agents du Service de police régional de Halton (SPRH) ont été déployés dans le centre-ville de Burlington après le signalement d’un homme qui avait frappé un véhicule avec un couteau. Les agents ont localisé l’homme de 32 ans, mais ce dernier a pris la fuite à pied après s’être identifié. Les agents se sont lancés à sa poursuite et l’ont arrêté. Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a conclu qu’il n’y avait aucun motif raisonnable de porter des accusations criminelles à l’encontre d’un agent du SPRH relativement à l’arrestation de l’homme.
Rapport complet du directeur (avec description de l’incident, éléments de preuve et analyse et décision du directeur) :https://www.siu.on.ca/fr/directors_reports.php.
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.