Communiqué de presse
Blessure subie lors d’une tentative de suicide dans une cellule — l’UES met fin à une enquête à Hamilton
Numéro du dossier: 19-OCI-085
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie par un homme de 30 ans le mois dernier à Hamilton.
Le 22 avril, vers 3 h 30 du matin, des agents du Service de police de Hamilton (SPH) ont arrêté l’homme dans le secteur des rues Barton Est et Wentworth Nord. Ils l’ont ensuite conduit au poste central où on l’a placé dans une cellule. Vers 5 h 15 du matin, l’homme a arraché un morceau de son drap de lit et l’a enroulé autour de son cou comme une corde. Alerté par un bruit provenant de la cellule de l’homme, un agent du SPH s’est approché et a vu l’homme qui venait de se pendre. L’homme a été ranimé puis conduit à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture d’un os du cou.
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « D’après les investigations préliminaires de l’UES, notamment l’examen d’une vidéo enregistrée au moment où l’homme était dans la cellule, il est évident que l’homme est le seul responsable de sa tentative de suicide et de la blessure qu’il a ainsi subie. Même si les policiers étaient tenus de prendre soin de l’homme pendant qu’il était sous leur garde, il ne fait aucun doute qu’ils n’ont rien fait qui transgressent les limites en matière de niveau de soins prescrites par le droit criminel dans les circonstances de cette affaire. Au contraire, leur intervention rapide, dès qu’ils ont été alertés par l’acte autodestructif de l’homme, lui ont sans doute en fait sauvé la vie. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.