Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête : la blessure subie par un homme dans une cellule du détachement de Leamington de la Police provinciale était auto-infligée
Numéro du dossier: 19-PCI-099
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une enquête sur la blessure grave subie le mois dernier par un homme de 25 ans alors qu’il était sous garde dans une cellule de la Police provinciale de l’Ontario.
Le 21 avril 2019, l’homme a été arrêté par des membres du détachement de Leamington de la Police provinciale pour avoir enfreint une ordonnance du tribunal. Il a été placé dans une cellule vers 17 heures. Vers 21 h 30, l’homme a donné un coup de poing, de la main droite, au côté droit du cadre de la porte de sa cellule. Il a été transporté à l’hôpital où on lui a diagnostiqué une fracture de la main droite, connue sous le nom de « fracture du boxeur ».
Le directeur intérimaire, Joseph Martino, a déclaré : « Sur l’enregistrement vidéo de la cellule, on voit l’homme donnant un coup de poing de la main droite dans le cadre de la porte de la cellule, puis examinant rapidement sa main droite. Comme il est évident que l’homme s’est fracturé lui-même la main, sans que quelqu’un d’autre soit impliqué, il n’y a manifestement plus matière à enquêter sur une possible responsabilité criminelle d’un agent de police. J’ai donc mis fin à cette enquête et clos le dossier. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.