Communiqué de presse
L’UES met fin à une enquête dans la région de Peel
Numéro du dossier: 19-OCI-091
Le directeur intérimaire de l’Unité des enquêtes spéciales, Joseph Martino, a mis fin à une plainte déposée auprès de l’Unité par un homme de 21 ans le 1er mai 2019.
Le 15 avril 2019, des agents de la Police régionale de Peel se sont rendus à une résidence du secteur de Bovaird Drive East et Main Street North, à Brampton, en réponse à un appel. Lorsqu’ils ont tenté d’appréhender l’homme, il y a eu une interaction. L’homme a été transporté à l’hôpital pour y recevoir des soins. Les enquêteurs de l’UES ont demandé à plusieurs reprises à l’homme de faire une déclaration, mais il a refusé de coopérer.
Le directeur intérimaire Joseph Martino a déclaré : « En l’absence de déclaration du plaignant, j’estime que nous n’avons pas suffisamment d’éléments pour poursuivre cette enquête. Par conséquent, nous avons clos ce dossier. »
L'UES est un organisme gouvernemental indépendant qui enquête sur la conduite d'agents (agents de police, agents spéciaux de la Commission des parcs du Niagara et agents de la paix du Service de sécurité de l'Assemblée législative) qui pourrait avoir entraîné un décès, une blessure grave, une agression sexuelle ou la décharge d'une arme à feu contre une personne. Toutes les enquêtes sont menées par des enquêteurs de l'UES qui sont des civils. En vertu de la Loi sur l'Unité des enquêtes spéciales, le directeur de l'UES doit :
- considérer si un agent a commis une infraction criminelle en lien avec l'incident faisant l'objet de l'enquête;
- selon le dossier de preuve, faire porter une accusation criminelle contre l'agent, s'il existe des motifs de le faire, ou clôre le dossier sans faire porter d'accusations;
- rendre compte publiquement des résultats de ses enquêtes.